Vérification et antiblanchiment
A. Pourquoi nous vérifions
1.1 Nous acceptons uniquement les joueurs dont la région de résidence permet le jeu en vertu des lois locales. La vérification des comptes suit les exigences canadiennes que nous appliquons en matière d'âge, d'identification des joueurs et de contrôles antiblanchiment.
1.2 Grâce à ces vérifications, nous nous assurons que vous avez au moins 19 ans, que vous êtes réellement la personne à qui appartient le compte, que le jeu est permis à l'endroit où vous êtes et que l'argent misé a une origine légitime. Elles protègent aussi votre compte contre la fraude et contre l'usurpation par un tiers.
1.3 Nous procédons à ces contrôles avant que vous effectuiez un premier dépôt, et nous pouvons les répéter par la suite, notamment avant un retrait ou lorsque vos renseignements sont modifiés.
B. Si la vérification n'aboutit pas
2.1 Tant que votre vérification reste inachevée, vous ne pouvez ni déposer ni retirer de fonds.
2.2 Lorsqu'un document manque, est illisible, est expiré ou ne concorde pas avec les renseignements de votre compte, un courriel vous indiquera précisément ce qu'il nous faut encore.
2.3 Si votre identité reste non confirmée, nous restreignons le compte et pouvons le fermer en vertu de nos Conditions du compte. Selon notre Politique sur les bonus, les gains issus de bonus peuvent alors être perdus.
2.4 Des documents modifiés ou faux entraînent une fermeture immédiate et peuvent être transmis aux autorités compétentes.
C. Surveillance continue
3.1 Les retraits, les dépôts et les mises font l'objet d'une surveillance par des outils automatisés et par un personnel formé. Certains signes retiennent particulièrement notre attention : retrait de fonds après des mises minimales, changements fréquents de mode de paiement, liens entre plusieurs comptes et activité qui ne cadre pas avec le profil du joueur.
3.2 Chaque carte, portefeuille ou compte bancaire employé sur notre site doit vous appartenir et porter votre nom. Nous refusons ceux qui appartiennent à une autre personne.
3.3 Quand un document expire ou que vos renseignements changent, nous demandons une copie à jour.
D. Conservation des dossiers et déclaration
4.1 Nous gardons vos pièces d'identité et l'historique de vos transactions de façon sécurisée durant le délai exigé par la législation canadienne, comme l'explique notre Politique de confidentialité.
4.2 Nous avons l'obligation légale de signaler à l'autorité canadienne du renseignement financier toute transaction suspecte ainsi que certaines opérations de montant élevé. La loi nous défend également de dire à un joueur que nous avons fait un tel signalement.
4.3 Nous donnons suite aux demandes des autorités canadiennes présentées dans le cadre de la loi.
E. Contrôle des PPV et des sanctions
5.1 Nous comparons les titulaires de compte aux listes de sanctions du Canada et de l'étranger, et nous vérifions s'il s'agit de personnes politiquement vulnérables (PPV), d'abord à l'inscription puis régulièrement par la suite.
5.2 Est considérée comme PPV toute personne exerçant, ou ayant exercé, une charge publique de premier plan, de même que les membres de sa famille proche et ses proches collaborateurs.
5.3 Être identifié comme PPV n'entraîne pas un refus automatique. Des contrôles plus poussés sont alors effectués, et la haute direction doit donner son accord pour que le jeu se poursuive. Les personnes visées par des sanctions ne peuvent pas avoir de compte sur notre site.
F. Provenance de votre argent
6.1 Si votre volume de mises augmente ou ne correspond pas à l'information que nous avons sur vous, nous vous demanderons de justifier l'origine de votre argent au moyen de relevés bancaires, de talons de paie, de documents fiscaux ou de pièces liées à une vente ou à un héritage.
6.2 D'ici à ce que nous recevions et approuvions ces renseignements, votre accès au jeu et aux retraits pourra être bloqué.
G. Vérification de l'identité et de l'âge
7.1 Au moment de vous inscrire, vous fournissez votre nom complet, votre adresse domiciliaire, vos coordonnées ainsi que le jour, le mois et l'année de votre naissance. Nous commençons par confirmer ces données électroniquement en les comparant à des sources fiables.
7.2 Des documents vous seront demandés si la vérification électronique ne réussit pas :
- Identité et âge : document officiel avec photo et en cours de validité, par exemple un passeport, une carte d'identité émise par votre province ou un permis de conduire
- Adresse : un document récent à votre nom indiquant où vous habitez, par exemple une facture de services publics, un relevé bancaire ou une lettre d'un organisme gouvernemental
- Propriété du paiement : un relevé de banque à votre nom, une image de l'écran de votre portefeuille numérique, ou bien une photo du devant de votre carte où les chiffres du centre sont masqués
- Vérification par égoportrait : une photo prise en temps réel afin que nous puissions la comparer à celle de votre pièce d'identité
7.3 Les documents doivent être en couleur, valides, entièrement visibles et non retouchés.
7.4 Pour transmettre vos documents, téléversez-les dans la section de vérification de votre compte ou faites-les-nous parvenir par courriel.
H. Nous joindre
8.1 Envoyez vos questions sur la vérification ou les documents à help@northbaycasino.app. Veuillez indiquer Vérification en objet.