Conditions du compte

A. Acceptation

1.1 Les présentes Conditions du compte constituent le contrat qui vous lie à North Bay Casino. Vous y consentez dès l'ouverture d'un compte ou dès votre première mise.

1.2 D'autres pages encadrent aussi votre utilisation du site : Politique sur les bonus, Politique de confidentialité, Avis sur les témoins, Jeu responsable, Vérification et prévention du blanchiment, de même que Politique 19+.

B. Conduite interdite

2.1 Vous ne devez pas :

• utiliser de robots, de scripts ou tout autre logiciel pour jouer à votre place;
• vous associer à d'autres joueurs, ou échanger des renseignements avec eux, aux tables du Casino en direct;
• régler vos transactions avec un moyen de paiement volé ou qui est la propriété d'un tiers;
• faire transiter de l'argent par votre compte sans jeu réel, ou blanchir des fonds;
• masquer votre emplacement réel en recourant à un proxy, à un VPN ou à tout autre outil du même genre;
• exploiter une faille d'un jeu ou de notre logiciel.

2.2 Lorsque nous découvrons un tel comportement, les mises visées peuvent être annulées, les gains retenus et le compte suspendu ou fermé. Nous signalons aux autorités tout crime soupçonné dès que la loi canadienne nous y oblige.

C. Bonus

3.1 Notre Politique sur les bonus encadre North Bay Rewards, les offres de Promotions ainsi que le bonus de bienvenue. En cas de contradiction entre cette politique et les conditions propres à une offre, ce sont ces dernières qui s'appliquent à l'offre en question.

D. Modification des conditions

4.1 Il nous arrive de modifier les présentes conditions. Chaque nouvelle version paraît sur cette page, datée du jour où elle s'applique, et tout changement important vous est d'abord signalé par courriel. Le fait de jouer après la date indiquée vaut acceptation de la version modifiée.

E. Votre compte et votre inscription

5.1 Chaque joueur a droit à un compte, pas davantage. Nous fermerons tout compte additionnel et pourrons annuler les mises effectuées sur celui-ci.

5.2 Vous devez nous fournir une adresse courriel, une adresse de résidence, une date de naissance et un nom qui sont exacts, puis les actualiser à chaque modification.

5.3 Votre mot de passe doit rester confidentiel. Nous vous imputons toute activité effectuée au moyen de vos identifiants de connexion.

5.4 Avant tout premier dépôt, nous confirmons que vous avez l'âge requis, qui vous êtes et depuis quel endroit vous jouez. Chaque étape de ce contrôle est expliquée sur la page Vérification et prévention du blanchiment.

F. Plaintes

6.1 Joignez-nous par courriel à help@northbaycasino.app en mentionnant le jeu ou la transaction en cause, votre nom d'utilisateur, le moment précis de l'incident (jour et heure) ainsi que le règlement que vous souhaitez obtenir.

6.2 Notre réponse vous parvient par courriel. Nous examinons les faits, puis nous vous communiquons notre décision et en expliquons les motifs.

G. Jeux, GNA et Casino en direct

7.1 Prenez connaissance des règles et de la table des gains propres à chaque jeu avant d'y jouer.

7.2 Pour les Jackpots, les jeux de table numériques et toute machine à sous, chaque résultat provient d'un générateur qui produit des nombres aléatoires (GNA).

7.3 Au Casino en direct, les résultats sont ceux que le croupier et le système du studio enregistrent.

7.4 Toute mise et tout gain touchés par une défaillance sont annulés. Si une manche ne peut être réglée, votre mise est remboursée.

H. Droit applicable

8.1 Les lois du Canada et de votre province de résidence s'appliquent à ces conditions.

8.2 Seules les personnes situées sur un territoire dont la législation permet le jeu peuvent ouvrir un compte chez nous. Nos activités respectent les exigences canadiennes en matière d'âge minimal, de vérification d'identité et de lutte anti-blanchiment.

I. Admissibilité

9.1 Seules les personnes âgées de 19 ans au minimum, présentes physiquement au Canada dans une région où la loi locale autorise les jeux en ligne, peuvent jouer. Nous confirmons votre position par géolocalisation.

9.2 Nous fermons le compte de tout titulaire n'ayant pas encore 19 ans. Voir notre Politique 19+.

J. Propriété intellectuelle

10.1 La marque, les logos, la conception graphique du site, ses textes et son logiciel sont notre propriété ou celle des sociétés qui nous fournissent nos jeux. Leur usage est limité à votre jeu personnel; toute copie, toute extraction automatisée du contenu et toute réutilisation sont interdites.

K. Limites de notre responsabilité

11.1 Aucune perte ne peut nous être imputée lorsqu'elle provient d'une panne hors de notre contrôle, d'un mauvais usage de vos identifiants, d'une partie jouée en contravention des présentes conditions ou d'une défaillance de l'appareil que vous utilisez ou de votre accès Internet.

11.2 Lorsqu'une erreur nous est imputable, nous ne sommes tenus responsables qu'à hauteur de la mise ou de la transaction concernée.

11.3 Rien de ceci ne limite les droits que vous confère la loi canadienne en matière de protection du consommateur.

L. Dépôts et retraits

12.1 Les soldes comme les paiements sont tous libellés en dollars canadiens (CAD).

12.2 Déposez avec Interac e-Transfer, Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay, PayPal, Instadebit, Paysafecard, MuchBetter, eCheck ou Neteller. Dépôt minimum : 10 $.

12.3 Les retraits peuvent se faire par Interac e-Transfer, Apple Pay, PayPal, MuchBetter, eCheck, Neteller ou Bank Wire / Transfer. Il faut retirer au moins 10 $; chaque transaction Interac est plafonnée à 5 000 $ et chaque virement bancaire, à 100 000 $.

12.4 Pour la majorité des méthodes de paiement, comptez entre une heure et quatre heures avant de recevoir votre retrait; s'il s'agit d'un virement bancaire, cela peut prendre jusqu'à 12 heures.

12.5 Les dépôts comme les retraits sont gratuits. Vous devez détenir vous-même chacun des moyens de paiement employés. Lorsque c'est faisable, les retraits sont versés sur le moyen qui a servi au dépôt.

M. Contact

13.1 Pour toute question sur ces conditions, écrivez à help@northbaycasino.app.